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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - STAGES

 

Article 1 - Objet :
La société PHOTOSTAGE intervient en qualité de prestataire de service pour des stages de photographie. Les informations que vous trouverez dans la rubrique « Stage » sur le site www.photostage.fr permettent d'identifier l'objet, les objectifs, les prérequis et les détails pratiques de chaque stage.

Article 2 - Inscription
Toute inscription en ligne ou par téléphone constitue une réservation de place : l'inscription ne sera cependant considérée comme définitive qu'après réception par PHOTOSTAGE du règlement. PHOTOSTAGE refusera l’accès au stage en cas de non paiement au jour du stage. L’inscription à un stage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Article 3 - Tarif des stages et validité de l’offre
Les tarifs indiqués par la société PHOTOSTAGE sont T.T.C. sur une base de TVA à 19.6%. Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription et de la réception du règlement : PHOTOSTAGE garanti le prix du stage ainsi que la prestation décrite du stage (détail de la prestation, tarif, diponibilité de la date éventuellement retenue, promotion, etc...) sur la base du stage existant au moment de la réception du règlement. Tout stage non effectué par le client à la date prédéfinie ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 4 - Bon Cadeau et Pack:
Tout bon cadeau ou pack commandé et réglé est non remboursable. Le bon cadeau est valable un an à partir de la date d'achat et constitue un crédit disponible au bénéficiaire pour tout achat de stage ou produits à notre société. Le pack est valable un an à partir de sa date d'achat et permet l'inscription aux stages ou la commande des produits définis dans la description du pack en question.

Article 5 - Paiement :
La société PHOTOSTAGE accepte deux modes de paiement :
- Par chèque : Libellé exclusivement à l’ordre de Photostage sous condition que le chèque soit émis par une banque Française et libellé en €uro. Le règlement devra être envoyé à l'adresse suivante : PHOTOSTAGE 1 rue Camille Jordan 69001 Lyon.
- Par carte bancaire : Le paiement en ligne sur notre site fait l'objet d'un système sécurisé. Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d’aucune interception par des tiers.

Article 6 - Obligation du participant :
Pour le bon déroulement du stage, chaque participant devra obligatoirement être en possession des outils requis dans la définition du stage. Durant le stage, le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité et de bon sens dictées par le formateur. L’organisateur du stage se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité d’autrui. Dans le cas du non respect de ces consignes la responsabilité de PHOTOSTAGE ne saurait être engagée. Le participant ne doit pas avoir de contres indications médicales ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou contres indications à une activité physique qui se peut fatiguante suivant les stages (exemple : marche prolongée).

Article 7 - Modification :
Modification du fait de l'acheteur :
Le Participant pourra demander à changer le thème ou la date du stage auquel il est inscrit une seule fois, en prévenant Photostage par courrier électronique ou téléphone au moins 4 jours ouvrables avant la date du stage choisie initialement lors de la commande. Passé ce délai, sa demande ne pourra être prise en compte par Photostage et le Participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement à ce titre. En cas de changement de thème, si le nouveau stage sélectionné est à un prix supérieur au stage initial, l'inscription ne sera effective qu'à réception du complément de réglement du nouveau stage. Si le nouveau stage sélectionné est à un prix inférieur au stage initial, aucun remboursement ni dédommagement de la différence de prix ne pourra être effectué par Photostage au client.

Modification du fait du prestataire :
Le prestataire peut être contraint de modifier un élément essentiel du stage en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, la responsabilité de PHOTOSTAGE ou du formateur ne pourra être recherchée. En cas d'indisponibilité du stage commandé, pour des raisons telles que nombre insufisant de participant, problème logistique, etc, la société prestataire prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer un report de stage à une nouvelle date. En cas d'impossibilité de report, les frais d'inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Article 8 - Annulation de commande :
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.
Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.
L'annulation de commande reste néanmoins possible jusqu'à 30 jours avant la date de stage choisie initialement lors de la commande. Passé ce délais, l'annulation ne sera plus possible. Le client devra nous informer par mail ou par courrier avec AR de sa demande. Photostage procédera ensuite à un remboursement intégral du montant du stage par virement bancaire ou chèque envoyé au domicile du client.
Dans le cas ou le client ne se rendrait pas au stage le jour et à l’heure prévue, le stage sera alors considéré comme effectué.
Dans le cas ou le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité décrite à l’article N° 6, le stage sera considéré comme effectué.

Article 9 - Localisation :
Le lieu de stage précisé dans les brochures et sur le site internet n'est pas contractuel. Les stages pourront se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique. Les stages peuvent se dérouler en ville, en salle de conférence pour l'aspect théorique ou en salle informatique équipée suivant la nécessité pédagogique du stage sélectionné. Dans tous les cas, le lieu précis et les horaires exacts de formation sont détaillés sur la convocation.

Article 10 – Mise à disposition de matériel pédagogique

Pour les stages pratiques nécessitant un ordinateur, chaque participant dispose d’un PC haut de gamme équipé de la configuration logicielle requise pour le cours.
La prestation comprend la fourniture de documentation destinée à l’usage exclusif et personnel du participant. Cette documentation est remise en début de session. Tous les stages sont dispensés en français. Cependant, la formation peut être dispensée en anglais pour un stage personnalisé si le Client le souhaite.

Article 11 – Responsabilité
Le stagiaire participant est responsable de son matériel pendant la durée du stage. Photostage dégage toute responsabilité en cas de détérioration, casse ou mauvaise manipulation du matériel du stagiaire pendant toute la durée du stage.
Photostage décline toute responsabilité en cas d’accidents survenus pendant les stages à l'origine d'un comportement dangereux, inapproprié et mettant en danger la vie du stagiaire ou d'autrui.

Article 12 - Informatique et liberté :
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

Article 13 - Propriété intellectuelle :
L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site www.photostage.fr sont la propriété de la PHOTOSTAGE. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

Article 14 – Droit à l'image :
Sauf volonté contraire, les participants sont informés, et par conséquent acceptent et autorisent expressément, d'une part, la cession à Photostage des photographies prises pendant le déroulement des stages pour une diffusion sur tout support afin de promotionner l'activité de la société, et d'autre part, la captation de leur image, seul ou en groupe, durant le Cours, par Photostage ou par un prestataire externe, et son utilisation par Photostage à travers son site et autres supports de communication. En cas de refus, le Participant s'engage à en informer Photostage avant la fin du Cours.

Article 15 - Règlement de litige :
Le site www.photostage.fr étant édité en France, seul le droit Français est applicable. En cas de litige, seul le tribunal de Lyon sera compétent.

Article 16 : Coordonnées de la société
Siège social de PHOTOSTAGE :

PHOTOSTAGE
1, rue Camille Jordan
69001 Lyon
SARL au capital de 2 000 Euros
RCS LYON B 505 345 777

Contact Administratif :
Pour tout contact par courrier, veuillez nous écrire à :
PHOTOSTAGE
1 rue Camille Jordan
69001 Lyon

Contacter le Service Clients de PHOTOSTAGE : 09 52 50 96 81 (Du Mardi au Vendredi de 10h à 16h)
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier : Désinscriptions - Remboursements - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de référence de votre commande.

 

CONDITIONS GENERALS DE VENTE - PRODUITS

 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.photostage.fr.
PHOTOSTAGE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous le rembourser par chèque ou en recréditant votre carte banquaire.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
- La date de réception de l'accusé de paiement émis par votre banque en cas de paiement par virement bancaire.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur "Régler mon Achat" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le clic sur le lien "Régler mon Achat" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix
PHOTOSTAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
5.1 Modalités de Paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.photostage.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par paypal.
Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de votre commande.
Un contrôle supplémentaire de notre organisme bancaire peut être effectué si l'achat par CB est effectué avec une CB domiciliée dans un autre pays que le pays de livraison.

- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 30 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et qu'après validation de sa validité par notre partenaire financier.

5.2 Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre intermédiaire financier (Paypal). PHOTOSTAGE n'a en aucun cas accès à ces informations bancaires, et ne les garde donc pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de PHOTOSTAGE jusqu'au complet encaissement de la commande par PHOTOSTAGE. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement :
PHOTOSTAGE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Contrôles anti Fraudes :
PHOTOSTAGE, en collaboration avec ses partenaires, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger PHOTOSTAGE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. Adressez votre demande par courrier postal à : PHOTOSTAGE - 1 rue Camille Jordan - 69001 LYON.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
6.1 Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

6.2 Frais :
Les frais applicables pour l'expédition des colis sont notifiés lors de votre prise de commande. PHOTOSTAGE se réserve le droit de modifier le prix des frais de livraison à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

6.3 Délais d'expédition :
Le délais d'expédition pour la commande d'un article disponible en stock est de 15 jours ouvrés. Ce délais intègre le délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts), ainsi que le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Transporteur / Chronopost), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. PHOTOSTAGE se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

6.4 La date d'expédition faisant foi :
C'est le délai compris entre la date de confirmation de la commande et la date de flashage attestant de la sortie de nos entrepôts du ou des colis.
Lors de la validation définitive de votre commande, le délai maximum d'expédition de la commande pour un produit en stock est de 15 jours ouvrés. Il correspond au délai le plus long de la commande.

6.5 Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de PHOTOSTAGE, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison :

Colis de moins de trente kilos :

- Lettre postale. Délai moyen annoncé par le prestataire : 72 heures.
- Colissimo (suivi ou direct suivi). Délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : PHOTOSTAGE - 1 rue Camille Jordan 69001 Lyon

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (Cellophanage des DVDs, emballage, accessoires, notice, ...).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

En cas de livraison sans signature, toute anomalie constatée par le client à réception de son ou ses colis est imputable au transporteur et à lui seul.

Article 7 : Responsabilités
- PHOTOSTAGE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, PHOTOSTAGE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PHOTOSTAGE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez, avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

> Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi / Distingo .

Exclusions :
1 - Les produits copiables (CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, DVD-ROM) :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.
2 - Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date d'attribution d'accord de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

9.2 - Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci au tarif fixé par la facture. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Article 10 : Garanties et SAV
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez, si vous le souhaitez, la Newsletter PHOTOSTAGE. Vous pourrez par la suite vous desinscrire en suivant le lien présent dans chacune de nos newsletter.

Article 12 : Coordonnées de la société
Siège social de PHOTOSTAGE :

PHOTOSTAGE
1, rue Camille Jordan 69001 Lyon
SARL au capital de 2 000 Euros
RCS LYON B 505 345 777

Contact Administratif :
Pour tout contact par courrier, veuillez nous écrire à :
PHOTOSTAGE
1 rue Camille Jordan
69001 Lyon

Contacter le Service Clients de PHOTOSTAGE : 09 52 50 96 81
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier : Désinscriptions - Remboursements - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

 

 

 


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